INVENTIONS MISES EN OEUVRE PAR

ORDINATEUR

En Europe, les logiciels ne sont pas brevetables. Pourtant, l’Office Européen des Brevets examine chaque année des dizaines de milliers de demandes de brevet dans le domaine informatique, et délivre une bonne partie d’entre elles. Ces brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par ordinateur », respectant les critères classiques de brevetabilité. Nous évaluons si votre logiciel est éligible à la protection par brevet, et si celle-ci est opportune pour votre projet. Nous conseillons des voies de protection alternatives ou complémentaires.

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