QUELLES SONT LES NOUVELLES STRATÉGIES À METTRE EN ŒUVRE POUR PROTÉGER EFFICACEMENT VOS INNOVATIONS ?
Programme:
- Mercredi 13 novembre 2019
1ère série d'ateliers
Atelier A : 10:00 -11:00
Start-up : quelles sont les nouvelles stratégies à mettre en œuvre pour protéger efficacement vos innovations ?
La France a en moins d’un an connu des réformes majeures en faveur de la protection des innovations des start-up. Le secret des affaires permet aujourd’hui une meilleure protection des informations stratégiques à valeur commerciale.
Avec la loi PACTE, les start-up vont également disposer de nouveaux outils afin de faciliter leur accès à une protection légale et les brevets français pourront être mieux valorisés à l’international. Parallèlement à ces réformes, la France a, en début d’année, mis sa législation fiscale en conformité avec les recommandations de l’OCDE (approche Nexus) en matière d’imposition des produits des brevets et des droits de propriété industrielle assimilés.
Lors de leur atelier, le Cabinet d’Avocats FIDAL et FIDAL INNOVATION, Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, vous présenteront ces réformes et les nouvelles stratégies à mettre en œuvre pour protéger efficacement vos innovations et anticiper la stratégie de vos concurrents.
Intervenants :
Geoffroy COUSIN, Conseil en Propriété Industrielle, FIDAL INNOVATION
Julie PEITREGNET, Avocat au sein du département fiscal et responsable régionale du réseau start-up, FIDAL
Dominique BRUXELLE, Avocat au sein du Département Economique et membre du réseau start-up, FIDAL
Pour en savoir plus: ICI