Le Nouveau Régime Fiscal De La Propriété Intellectuelle

Des opportunités sont offertes par le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle

mais l’analyse des avantages et des inconvénients d’une option pour celui-ci doit être

conduite rapidement.



Réforme de la fiscalité de la propriété intellectuelle : l’intérêt de l’option n’est pas patent...

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Entreprise & expertise : Dossier

Ayant un portefeuille significatif de brevets est sans appel : opter ne s’improvise pas. La prise de décision sur ce sujet impactant doit faire l’objet d’une réflexion qui nécessite une vision transversale des brevets au sein de l’entreprise, la mise en place de processus analytiques, mais aussi le maintien d’un corpus documentaire cohérent.

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