PROTECTION DES INVENTIONS

Les inventions dans tout domaine technologique sont brevetables, sous réserve de respecter les conditions de brevetabilité définies juridiquement. A partir d’une définition technique de votre projet, et d’une identification de l’état de l’art connu opposable, nous évaluons la pertinence de protéger par brevet. Dans l’affirmative, nous identifions les principaux concepts inventifs à protéger, déterminons différents modes de réalisation de l’invention, envisageons de possibles solutions de contournement par des tiers, en vue de protéger plus largement votre principe inventif. Nous faisons le tri entre les informations à décrire et les informations à garder secrètes, relatives au savoir-faire, qui peuvent être protégées de manière alternative par le secret des affaires.

La stratégie de protection est définie en fonction du contexte économique du dossier (positionnement vis-à-vis de vos concurrents, partenaires, fournisseurs et clients, aspects temporels et géographiques).

Nous rédigeons les demandes de brevet en vue d’obtenir des brevets délivrés, y compris devant des offices de brevet exigeants. Puis, avec votre accord, nous les déposons.

Nous proposons un accompagnement tout au long de la vie économique de votre projet, pour la redéfinition de la stratégie de protection, en fonction des éventuelles objections soulevées par les offices et de votre propre évolution technique ou économique dans le cadre de ce projet.

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