ETUDE DE LA LIBERTÉ D'EXPLOITATION

Les brevets définissant un droit d’interdire, les sociétés innovantes sont confrontées à l’existence de brevets concurrents visant à freiner leur activité. Il est préférable d’évaluer en amont les risques associés à votre possible future nouvelle activité. Notre prestation comprend une recherche d’antériorités à visée exhaustive parmi les brevets en vigueur sur votre territoire d’intérêt, l’étude de la portée de ceux-ci en relation avec votre projet. Si des brevets s’avèrent pertinents, nous étudions leur validité et les perspectives de réduire leur portée en cas de contentieux. Nos avis objectifs et engagés vous aident à prendre les bonnes décisions.

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