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JUB - La Juridiction Unifiée Du Brevet

Bienvenue sur notre espace dédié à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB)

 

Depuis son entrée en vigueur le 1er juin 2023, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) marque une avancée majeure dans l’harmonisation du droit des brevets en Europe. Désormais, une seule décision peut s’appliquer dans plusieurs pays membres, simplifiant les procédures et renforçant la sécurité juridique pour les titulaires comme pour les tiers.

 

Que vous soyez inventeur, dirigeant d’entreprise ou professionnel du droit, ce site vous apporte des clés de compréhension claires, actualisées et pratiques sur ce nouveau système : fonctionnement de la JUB, stratégie de protection, risques et opportunités…

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