Loi Pacte: Un Nouvel Elan Pour L'outil Brevet


Secret, non-concurrence, contrats, dépôts… quelle place pour les outils traditionnels de protection ?

DATE ET LIEU : Mardi 22 Octobre 2019 de 12h à 14h

dans les locaux de IBM FRANCE LAB à ORSAY .


Loi PACTE, présentation des nouvelles tactiques de protection de l’innovation.


La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans. Des brevets plus « forts » et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale : la loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.

Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.


PROGRAMME :

12h05 : mot d'accueil de la CCI Essonne

12h05-12h15 : présentation de IBM Lab

12h15-13h30 Atelier par Fidal : Loi PACTE, nouvelles tactiques de protection de l’innovation

13h30-13h50* : Q/R, échanges libres entre participant

Introduction Secret, non-concurrence, contrats, dépôts…

Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?


I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :

  • L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond

  • L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français

  • La réforme du certificat d’utilité

  • Le projet de demande provisoire


II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets


INTERVENANTS : Geoffroy COUSINPrésident de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle Antoine LE  BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal


Inscription: ICI

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