Secret, non-concurrence, contrats, dépôts… quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
DATE ET LIEU : Mardi 22 Octobre 2019 de 12h à 14h
dans les locaux de IBM FRANCE LAB à ORSAY .
Loi PACTE, présentation des nouvelles tactiques de protection de l’innovation.
La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans. Des brevets plus « forts » et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale : la loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.
Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.
PROGRAMME :
12h05 : mot d'accueil de la CCI Essonne
12h05-12h15 : présentation de IBM Lab
12h15-13h30 Atelier par Fidal : Loi PACTE, nouvelles tactiques de protection de l’innovation
13h30-13h50* : Q/R, échanges libres entre participant
Introduction Secret, non-concurrence, contrats, dépôts…
Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :
L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
La réforme du certificat d’utilité
Le projet de demande provisoire
II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets
INTERVENANTS : Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle Antoine LE BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal
Inscription: ICI