Acceleration Des Procedures D’examen Et De Delivrance Des Brevets Au Bresil–Produits PharmaceutiqueDans un soucis d’accélérer la procédure d’examen et de délivrance des brevets au Brésil portant sur les produits pharmaceutiques et/ou...
Acceleration Des Procedures D’examen Et De Delivrance Des Brevets Au BresilSuite à la récente décision de la Cour Suprême brésilienne considérant inconstitutionnelles les dispositions du paragraphe unique de...
Procédure De Délivrance Accélérée Dans Le Cadre De La Lutte Contre La COVIDDans le cadre de la lutte contre la pandémie causée par le SARS-COV2, l’INPI a mis en place une procédure de délivrance en 24 mois pour...
Procédure D’opposition – La Validité Des Brevets Français à L’épreuveCertains brevets français délivrés sous l’égide de l’ancien système d’examen pourraient être valablement contestés avec succès via le...
CCP Et Première Autorisation De Mise Sur Le MarchéLe certificat complémentaire de protection (CCP) est un titre de propriété industrielle permettant de proroger la durée de protection...
Le Nouveau Régime Fiscal De La Propriété IntellectuelleDes opportunités sont offertes par le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle mais l’analyse des avantages et des...