Participation de Geoffroy Cousin à La Conférence Sur La Loi Pacte Le 14 Novembre 2019 à Chartres


LOI PACTE… LOIS PACTE ENJEUX ET DECRYPTAGE D’UN TEXTE MAJEUR


Le jeudi 14 novembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

(Accueil à partir de 8 h 45) au 5 rue Vlaminck à CHARTRES


Animée par :

Geoffroy Cousin, CPI et Président de Fidal Innovation

Alice Berendes, avocate en droit économique, Innovation et brevets

Cécile Marouani-Petit, avocate associée en droit des sociétés

Pauline Babin, avocate en droit social

Thibault Betsch, avocat associé en droit fiscal


1. L’entreprise replacée au cœur de la société :

  • La création, la transmission et la liquidation de l’entreprise facilitées

  • L’intérêt social élargi, la raison d’être

  • L’impact pour la gouvernance

  • La certification des comptes et les commissaires aux comptes : où en sommes-nous ?

  • Autres enjeux de la loi PACTE et de la loi SOILIHI pour les associés


2. L’élan de redynamisation sociale :

  • L’encouragement à l’intéressement et à la participation

  • La suppression et l’harmonisation de certains seuils

  • La réforme de l’épargne retraite

  • La réforme des régimes de retraite chapeau

  • Le partage des plus-values de cession avec les salariés

3. La protection des innovations et le renforcement des brevets français :

La nouvelle loi invite les entreprises à repenser leur stratégie de protection et à se poser les bonnes questions :

  • Sur quels territoires ai-je besoin d’une protection ?

  • A quelle échéance ?

  • L’invention que je souhaite protéger est-elle très prometteuse ?

  • L’avance technologique a-t-elle vocation à perdurer dans le temps ?

  • Y-a-t-il de nombreux brevets dans mon domaine d’activité ?

  • Comment limiter l’acquisition par mes concurrents de nouveaux monopoles d’exploitation ?

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